Greffier traduction
Webgreffier. Kanzler nm. Le greffier peut délivrer une copie simple des arrêts ou ordonnances à des tierces personnes qui le demandent. Der Kanzler kann Dritten auf ihren Antrag … WebLe greffier peut être assisté par du personnel, auquel le présent article s'applique également.: Der Registrar kann von Mitarbeitern unterstützt werden, auf die dieser Artikel ebenfalls Anwendung findet.: La chambre de recours est assistée par un greffier dans l'exercice de ses tâches.: Die Beschwerdekammer wird bei der Wahrnehmung ihrer …
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WebApr 6, 2024 · traduction dans la langue du Myanmar ou en anglais des documents afférents à l’affaire ; qu’il a ... le greffier en a fait tenir copie à l’agent de la Gambie, conformément au paragraphe 3 de l’article 44 du Règlement de la Cour ; Considérant que , par une lettre datée du 21 mars 2024, l’agent de la Gambie a indiqué que son ... WebConsultez la traduction français-allemand de greffier dans le dictionnaire PONS qui comprend un entraineur de vocabulaire, des tableaux de conjugaison et des fonctions pour la prononciation. ... Il occupa la fonction de greffier de la cour dans les années 1664, 1668 et 1708, et il fut avocat. fr.wikipedia.org. Ils pouvaient châtier les ...
Webgreff ier (greffière) [ɡʀefje, ɛʀ] SUBST m (f) greffier ( greffière) clerk of the court GB. greffier ( greffière) court clerk Am. Autres traductions et expressions typiques avec les termes de votre recherche. commis greffier. ≈ Registrar's assistant.
Webeducaloi.qc.ca. Nous présentons ci-dessous les comptes rendus personnels de quatre des fonctionnaires actuels de la Cour suprême : le greffier, l'h uis sier audiencier, le rapporteur et l'attachée de presse. america.gov. america.gov. An example of the tradition of the Court is the morning suit, comprised of tails and striped pants, that t he ... the place synonymWebTraductions en contexte de "par la loi, le secrétaire-trésorier" en français-anglais avec Reverso Context : Si le retrait n'est pas exercé dans le délai fixé par la loi, le secrétaire-trésorier, l'huissier, le greffier ou le syndic, suivant le cas, dresse et signe un acte de vente en faveur de la commission scolaire et le fait inscrire. the places you can goWebTradução de "greffier" em português. Le greffier a dit qu'il partait pour la journée. O secretário disse que ele já encerrou o expediente. Palchikov, le greffier, - et l'histoire du pantalon éclatant. Palchikov, o secretário, e a história das calças excêntricas. Ils relèvent du greffier sous l'autorité du président. side effects of using heroinWebTraduzione di "greffier" in italiano. Le greffier établit un procès-verbal reproduisant la déposition du témoin. Il cancelliere redige il verbale in cui sono riprodotte le deposizioni … the place sydneyWebgreffier nm: populaire (chat) (UK, informal) moggy n : cat n (mostly UK, archaic) malkin, grimalkin n : Il y a toujours quelques greffiers qui traînent dans le quartier. There are … side effects of using hair serumWebGreffier audiencier Châteauguay, Quebec, Canada. 106 followers 107 connections. Join to view profile Ville de Châteauguay. CDI College, Toronto. Report this profile ... • Traduction des documents; • Accueillir les clients et recueillir les informations pertinentes. Show less the places you will go read aloudWebpersonne dont le métier est de préparer et suivre les dossiers au tribunal. clerk of the court. Le greffier note ce que dit l’accusé. The clerk writes down what the defendant says. … the place sylacauga al